Permis de construire Logement N° 07152821E0007

Permis de construire n° 07152821E0007 à Sornay pour 149 m² de logement, Rue Des Renoullieres Lot 7

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 07152821E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2021 à Sornay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07152821E0007 porte sur un projet situé Rue Des Renoullieres Lot 7.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1134. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sornay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
22/09/2021
Autorisation
17/05/2021
3
Chantier (DOC)
22/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sornay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G1134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 7

Territoires administratifs

Commune
Sornay Code postal 71500 Identifiant INSEE 71528
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUISEAUX (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07152821E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 22/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Renoullieres Lot 7, à Sornay (71500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07152821E0007, déposé en mairie de Sornay.

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