Permis de construire Locaux N° 07152821E0002

Permis de construire n° 07152821E0002 à Sornay pour 76 m² de locaux, 492 Chemi Des Marrages

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 07152821E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2021 à Sornay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07152821E0002 porte sur un projet situé 492 Chemi Des Marrages.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 934 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D591. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sornay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 934 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sornay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sornay Code postal 71500 Identifiant INSEE 71528
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 36 m² 0 m² 76 m² -40 m² 90 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 130 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONS EN CHABLAIS (74890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07152821E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 934 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 492 Chemi Des Marrages, à Sornay (71500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07152821E0002, déposé en mairie de Sornay.

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