Retour aux permis de construire de Simard

Permis de construire Locaux N° 07152318E0001

Permis de construire à Simard pour 2 660 m² de locaux - 28 Hameau Petit Cerisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Hameau Petit Cerisier, Simard (71330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRIMETHABRESSE et accordé le 2 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07152318E0001, instruit par la commune de Simard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 07152318E0001

Demandeur

AGRIMETHABRESSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07152318E0001, délivré le 2 juillet 2018 à Simard (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Hameau Petit Cerisier, Simard (71330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRIMETHABRESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en bureaux, 2 616 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA6, ZA7, ZA8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 550 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

2 660 m²

Variation nette

+2 495 m²

Surface totale après

2 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/07/2018

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Simard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA6 ZA7 ZA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Petit Cerisier

Territoire administratif

Commune: Simard Code postal 71330 Identifiant INSEE 71523
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2 660 m²	0 m²	2 660 m²	2 660 m²
Total	165 m²	2 660 m²	165 m²	2 495 m²	2 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	44 m²	44 m²	44 m²
Agricole et forestier	2 616 m²	2 616 m²	2 616 m²
Total locaux	2 660 m²	2 660 m²	2 660 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRIMETHABRESSE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819142373
SIRET: 81914237300011
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation: SIMARD (71330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07152318E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Hameau Petit Cerisier, Simard (71330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRIMETHABRESSE et accordé le 2 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07152318E0001, instruit par la commune de Simard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Simard

PC n°07152326E0001 Logement Autorisé

1 De La Marenoire

Simard (71330)

Nouvelle construction

27 mars 2026 146 m² SDP

PC n°07152325E0008 Locaux Autorisé

Rte De Saint-Germain

Simard (71330)

Nouvelle construction

06 oct. 2025 470 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

DP n°07152325E0019 Locaux Autorisé

14 Rue Du Stade

Simard (71330)

Nouvelle construction

11 août 2025 15 m² SDP COMMUNE DE SIMARD

PC n°07152325E0001 Logement Commencé

Hameau Les Bruyeres

Simard (71330)

Nouvelle construction

03 mars 2025 91 m² SDP

DP n°07152324E0024 Locaux Terminé

Hameau Petit Cerisier Le Petit Cerisier

Simard (71330)

Nouvelle construction

02 janv. 2025 17 m² SDP NW JOULES

PC n°07152324E0007 Locaux Commencé

15Bis Rue De La Communaute

Simard (71330)

Extension sans transformation

27 nov. 2024 109 m² SDP COMMUNE DE SIMARD

Autres types d'autorisations à Simard

Permis d'aménager à Simard

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Simard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Simard

Autres types d'autorisations à Simard

Caractéristiques du projet