Permis de construire Locaux N° 07152318E0001

Permis de construire n° 07152318E0001 à Simard pour 2 660 m² de locaux, 28 Hameau Petit Cerisier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 07152318E0001

Demandeur

AGRIMETHABRESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07152318E0001, délivré le 2 juillet 2018 à Simard (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 28 Hameau Petit Cerisier. AGRIMETHABRESSE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 616 m² en exploitation agricole et forestière et 44 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA6, ZA7, ZA8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 550 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

2 660 m²

Variation nette

+2 495 m²

Surface totale après

2 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/07/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Simard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA6 ZA7 ZA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Petit Cerisier

Territoires administratifs

Commune
Simard Code postal 71330 Identifiant INSEE 71523
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² -165 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 660 m² 2 660 m²
Total 165 m² 2 660 m² 0 m² 165 m² 0 m² 2 495 m² 2 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 616 m² 2 616 m²
Autres activités 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 2 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 660 m² 2 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRIMETHABRESSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819142373
SIRET
81914237300011
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
SIMARD (71330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07152318E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Hameau Petit Cerisier, à Simard (71330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AGRIMETHABRESSE et accordé le 2 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07152318E0001, déposé en mairie de Simard.

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