Déclaration préalable n° 07152018E0018 à Sevrey pour 14 m² de locaux, Distripole - Zac Parc D'ac
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier DP n° 07152018E0018
Demandeur
AMAZON FR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07152018E0018, accordée le 24 décembre 2018 à Sevrey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Distripole - Zac Parc D'ac. Le demandeur déclaré est AMAZON FR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD302. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2019
Achèvement (DAACT)
26/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sevrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrey Code postal 71100 Identifiant INSEE 71520
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 000 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 42 014 m² |
| Total | 42 000 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 42 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 42 000 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 42 014 m² |
| dont Entrepôt | 42 000 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 42 014 m² |
| Total locaux | 42 000 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 42 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMAZON FR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420783680
- SIRET
- 42078368000069
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- SEVREY (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07152018E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |