Permis de construire Locaux N° 07152021E0013

Permis de construire n° 07152021E0013 à Sevrey pour 380 m² de locaux, Rue Des Loches

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 07152021E0013

Demandeur

MW INNOV'

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sevrey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07152021E0013 a été délivré le 25 février 2022, pour un projet situé Rue Des Loches. La demande émane de MW INNOV'.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD327, ZD331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sevrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD327 ZD331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevrey Code postal 71100 Identifiant INSEE 71520
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
dont Bureaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Industrie 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MW INNOV'

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879772705
SIRET
87977270500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECHENON (21170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07152021E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Loches, à Sevrey (71100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MW INNOV' et accordé le 25 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 22 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07152021E0013, déposé en mairie de Sevrey.

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