Permis de construire Locaux N° 07152021E0012

Permis de construire n° 07152021E0012 à Sevrey pour 408 m² de locaux, Allee Des Erables - Parc D

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 07152021E0012

Demandeur

ERIC CHELI SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Erables - Parc D, le permis de construire n° 07152021E0012 a été délivré le 25 janvier 2022 à Sevrey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ERIC CHELI SA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC421, ZC422, ZC435. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 283 m²

Surface existante avant

1 707 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

2 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sevrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC421 ZC422 ZC435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevrey Code postal 71100 Identifiant INSEE 71520
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 707 m² 408 m² 0 m² 21 m² 0 m² 387 m² 2 094 m²
Total 1 707 m² 408 m² 0 m² 21 m² 0 m² 387 m² 2 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 707 m² 408 m² 0 m² 21 m² 0 m² 387 m² 2 094 m²
Total locaux 1 707 m² 408 m² 0 m² 21 m² 0 m² 387 m² 2 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERIC CHELI SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408308120
SIRET
40830812000018
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
DRACY-LE-FORT (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07152021E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 283 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Des Erables - Parc D, à Sevrey (71100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ERIC CHELI SA et accordée le 25 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07152021E0012, déposé en mairie de Sevrey.

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