Permis de construire Locaux N° 07151618E0004

Permis de construire n° 07151618E0004 à Serley pour 95 m² de locaux, 391 Rue Des Autelins

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2018

Dossier PC n° 07151618E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serley (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07151618E0004 a été délivré le 22 septembre 2018, pour un projet situé 391 Rue Des Autelins.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC114, BC115, BC116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serley.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 827 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

1 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/09/2018
Chantier (DOC)
22/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2020

Localisation du projet à Serley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC114 BC115 BC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serley Code postal 71310 Identifiant INSEE 71516
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 972 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 067 m²
Total 972 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 972 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 067 m²
dont Bureaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
dont Entrepôt 642 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 737 m²
Total locaux 972 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERLEY (71310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07151618E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 827 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 391 Rue Des Autelins, à Serley (71310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07151618E0004, déposé en mairie de Serley.

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