Permis de construire Locaux N° 07151618E0002

Permis de construire à Serley pour 252 m² de locaux - 3538 Rte De Pierre De Bresse Foret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3538 Rte De Pierre De Bresse Foret, Serley (71310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CLOS DU BONHEUR et accordé le 12 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151618E0002, instruit par la commune de Serley.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 07151618E0002

Demandeur

EARL DU CLOS DU BONHEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07151618E0002, délivré le 12 avril 2018 à Serley (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3538 Rte De Pierre De Bresse Foret, Serley (71310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU CLOS DU BONHEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC116, AC182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 000 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2018

Chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Serley

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC116 AC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foret

Territoire administratif

Commune: Serley Code postal 71310 Identifiant INSEE 71516
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²
Total	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CLOS DU BONHEUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 790350433
SIRET: 79035043300021
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation: SERLEY (71310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07151618E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3538 Rte De Pierre De Bresse Foret, Serley (71310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CLOS DU BONHEUR et accordé le 12 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151618E0002, instruit par la commune de Serley.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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