Permis de construire Logement N° 0715132500007

Permis de construire à Senozan pour 102 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 0715132500007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0715132500007, délivré le 20 janvier 2026 à Senozan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Senozan (71260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senozan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Senozan Code postal 71260 Identifiant INSEE 71513
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 12 m² 90 m² 0 m² 0 m² 102 m² 215 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Total 203 m² 12 m² 90 m² 0 m² 90 m² 12 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATOUR (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0715132500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Senozan (71260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0715132500007, instruit par la commune de Senozan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Senozan

Autres types d'autorisations à Senozan