Permis de construire n° 0715132500004 à Senozan pour 1 260 m² de locaux, Les Grandes Terres Les Grandes Terres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2025
Dossier PC n° 0715132500004
Demandeur
EARL DE SENOZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0715132500004 a été délivré le 19 septembre 2025 à Senozan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Grandes Terres Les Grandes Terres. Le projet est porté par EARL DE SENOZAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC272, ZC274, ZC276. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senozan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senozan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Terres
Territoires administratifs
- Commune
- Senozan Code postal 71260 Identifiant INSEE 71513
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 265 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 4 525 m² |
| Total | 3 265 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 4 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 265 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 4 525 m² |
| Total locaux | 3 265 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 4 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE SENOZAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489525022
- SIRET
- 48952502200013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SENOZAN (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0715132500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |