Permis de construire Locaux N° 07151316S0005

Permis de construire n° 07151316S0005 à Senozan pour 1 489 m² de locaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 6 décembre 2016

Dossier PC n° 07151316S0005

Demandeur

PROCESS REVETEMENT ETANCHEITE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Senozan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07151316S0005 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2016. La demande émane de PROCESS REVETEMENT ETANCHEITE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 172 m² en commerce et activités de service et 1 317 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 172 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senozan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface créée

1 489 m²

Variation nette

+1 489 m²

Surface totale après

1 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Senozan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senozan Code postal 71260 Identifiant INSEE 71513
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 1 489 m²
Total 0 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 1 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
dont Hôtels 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Autres activités 0 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 1 317 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 1 317 m²
Total locaux 0 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 1 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCESS REVETEMENT ETANCHEITE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751597873
SIRET
75159787300015
Code APE (NAF)
43.99A - Travaux d'étanchéification
Localisation
UCHIZY (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07151316S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROCESS REVETEMENT ETANCHEITE ; la décision est intervenue le 6 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07151316S0005, déposé en mairie de Senozan.

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