Permis de construire Locaux N° 07151316S0001

Permis de construire n° 07151316S0001 à Senozan pour 147 m² de locaux, En Greffas

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 07151316S0001

Demandeur

GALVA SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07151316S0001 a été délivré le 18 juillet 2016 à Senozan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Greffas. Le demandeur déclaré est GALVA SAONE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB203, ZB226. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senozan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 631 m²

Surface existante avant

2 360 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

2 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
03/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Senozan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB203 ZB226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senozan Code postal 71260 Identifiant INSEE 71513
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 360 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 2 507 m²
Total 2 360 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 2 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 360 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 2 507 m²
dont Industrie 2 360 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 2 507 m²
Total locaux 2 360 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 2 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALVA SAONE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422130955
SIRET
42213095500020
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
SENOZAN (71260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07151316S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 631 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Greffas, à Senozan (71260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GALVA SAONE et accordée le 18 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151316S0001, déposé en mairie de Senozan.

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