Permis de construire Mixte N° 07151021P0003

Permis de construire n° 07151021P0003 à Semur-en-Brionnais pour 200 m² de logement et locaux, Le Bois Dieu

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 07151021P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bois Dieu, le permis de construire n° 07151021P0003 a été délivré le 5 août 2021 à Semur-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 270 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 53 m² d'habitation et 52 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C257, C258, C259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semur-en-Brionnais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

212 270 m²

Surface existante avant

946 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 051 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Semur-en-Brionnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C257 C258 C259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semur-en-Brionnais Code postal 71110 Identifiant INSEE 71510
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 403 m² 53 m² 95 m² 0 m² 0 m² 148 m² 551 m²
Locaux 543 m² 52 m² 0 m² 0 m² 95 m² -43 m² 500 m²
Total 946 m² 105 m² 95 m² 0 m² 95 m² 105 m² 1 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 543 m² 52 m² 0 m² 0 m² 95 m² -43 m² 500 m²
Total locaux 543 m² 52 m² 0 m² 0 m² 95 m² -43 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMUR EN BRIONNAIS (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07151021P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 270 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bois Dieu, à Semur-en-Brionnais (71110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 53 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151021P0003, déposé en mairie de Semur-en-Brionnais.

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