Permis de construire n° 07151020P0007 à Semur-en-Brionnais pour 145 m² de locaux, Le Bois Dieu
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 07151020P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2020 à Semur-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07151020P0007 porte sur un projet situé Le Bois Dieu.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C257, C258, C259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semur-en-Brionnais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Semur-en-Brionnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semur-en-Brionnais Code postal 71110 Identifiant INSEE 71510
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² |
| Locaux | 398 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 543 m² |
| Total | 801 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 398 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 543 m² |
| Total locaux | 398 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMUR EN BRIONNAIS (71110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07151020P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |