Permis de construire n° 07151017P0004 à Semur-en-Brionnais pour 120 m² de locaux, Rochefort
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 07151017P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07151017P0004 a été délivré le 7 septembre 2017 à Semur-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rochefort.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C125, C126, C178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semur-en-Brionnais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Semur-en-Brionnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semur-en-Brionnais Code postal 71110 Identifiant INSEE 71510
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 229 m² |
| Total | 109 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 109 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 229 m² |
| Total locaux | 109 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-JONZY (71110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07151017P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |