Permis de construire Logement N° 07151017P0002

Permis de construire n° 07151017P0002 à Semur-en-Brionnais pour 372 m² de logement, Domaine Des Pions

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 07151017P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine Des Pions, le permis de construire n° 07151017P0002 a été délivré le 16 mai 2017 à Semur-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C387. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semur-en-Brionnais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

730 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2018. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2017

Achèvement (DAACT)

21/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
21/11/2018
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
28/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2018

Localisation du projet à Semur-en-Brionnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semur-en-Brionnais Code postal 71110 Identifiant INSEE 71510
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 730 m²
Total 358 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACON CEDEX (71009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07151017P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 21/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 372 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Domaine Des Pions, à Semur-en-Brionnais (71110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 28 décembre 2017, achèvement déclaré le 21 novembre 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151017P0002, déposé en mairie de Semur-en-Brionnais.

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