Permis de construire Logement N° 07150218E0017

Permis de construire n° 07150218E0017 à Sassenay pour 114 m² de logement, 82 Grande Rue

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 07150218E0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07150218E0017 a été délivré le 20 mars 2019 à Sassenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 82 Grande Rue.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 895 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/03/2019
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Sassenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenay Code postal 71530 Identifiant INSEE 71502
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 73 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Total 73 m² 41 m² 73 m² 0 m² 73 m² 41 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALON SUR SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07150218E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 82 Grande Rue, à Sassenay (71530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07150218E0017, déposé en mairie de Sassenay.

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