Permis de construire Mixte N° 07149423S0003

Permis de construire n° 07149423S0003 à La Salle pour 419 m² de logement et locaux, 649 Route De Clesse

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 07149423S0003

Demandeur

LE GOLF DE MACON - LA SALLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Salle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07149423S0003 a été délivré le 3 juillet 2023, pour un projet situé 649 Route De Clesse. Le demandeur déclaré est LE GOLF DE MACON - LA SALLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 280 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 109 m² d'habitation et 310 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A64, A147, A75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

899 280 m²

Surface existante avant

2 692 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

3 111 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/07/2023
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à La Salle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A64 A147 A75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salle Code postal 71260 Identifiant INSEE 71494
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 106 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 2 215 m²
Locaux 586 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 896 m²
Total 2 692 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 3 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m²
Autres activités 158 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 468 m²
dont Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
dont Entrepôt 77 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 387 m²
Total locaux 586 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 896 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GOLF DE MACON - LA SALLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393882451
SIRET
39388245100023
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1994
Localisation
LA SALLE (71260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149423S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 280 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 649 Route De Clesse, à La Salle (71260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE GOLF DE MACON - LA SALLE et accordée le 3 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 24 mars 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 109 m² d'habitation et 310 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07149423S0003, déposé en mairie de La Salle.

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