Permis de construire n° 07149017M0008 à Saint-Vincent-Bragny pour 1 345 m² de locaux, Les Gonnots
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2017
Dossier PC n° 07149017M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07149017M0008 a été délivré le 30 septembre 2017 à Saint-Vincent-Bragny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Gonnots.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO67, BO62. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-Bragny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Vincent-Bragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-Bragny Code postal 71430 Identifiant INSEE 71490
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 118 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 3 463 m² |
| Total | 2 118 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 3 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 118 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 3 463 m² |
| Total locaux | 2 118 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 3 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VINCENT-BRAGNY (71430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149017M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |