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Permis de construire Locaux N° 07149017M0006

Permis de construire à Saint-Vincent-Bragny pour 296 m² de locaux - La Brosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 905 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Brosse, Saint-Vincent-Bragny (71430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES HAUTS DE CHAMPEAUX et accordé le 12 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149017M0006, instruit par la commune de Saint-Vincent-Bragny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 07149017M0006

Demandeur

SCI LES HAUTS DE CHAMPEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07149017M0006, délivré le 12 septembre 2017 à Saint-Vincent-Bragny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Brosse, Saint-Vincent-Bragny (71430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES HAUTS DE CHAMPEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM67, AM68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 905 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

866 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Vincent-Bragny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM67 AM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-Bragny Code postal 71430 Identifiant INSEE 71490
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Locaux	320 m²	296 m²	296 m²	616 m²
Total	570 m²	296 m²	296 m²	866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Entrepôt	270 m²	296 m²	296 m²	566 m²
Total locaux	320 m²	296 m²	296 m²	616 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HAUTS DE CHAMPEAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450471800
SIRET: 45047180000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-VINCENT-BRAGNY (71430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07149017M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 905 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Brosse, Saint-Vincent-Bragny (71430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES HAUTS DE CHAMPEAUX et accordé le 12 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149017M0006, instruit par la commune de Saint-Vincent-Bragny.

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