Permis de construire Logement N° 07149015M0008

Permis de construire à Saint-Vincent-Bragny pour 112 m² de logement - Place De Vesvres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 07149015M0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07149015M0008, délivré le 27 août 2015 à Saint-Vincent-Bragny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Place De Vesvres, Saint-Vincent-Bragny (71430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN84P, CN36P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 459 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2016.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/08/2015
Chantier (DOC)
23/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2016

Localisation du projet à Saint-Vincent-Bragny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CN84P CN36P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-Bragny Code postal 71430 Identifiant INSEE 71490
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGOIN (71160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149015M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De Vesvres, Saint-Vincent-Bragny (71430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 23 octobre 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149015M0008, instruit par la commune de Saint-Vincent-Bragny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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