Permis de construire à Saint-Vincent-Bragny pour 333 m² de locaux - Le Gly
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 07149015M0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07149015M0003, délivré le 10 juillet 2015 à Saint-Vincent-Bragny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Gly, Saint-Vincent-Bragny (71430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH86, CH12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
07/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Durée du chantier
6 mois 5 jours
Délai total
7 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Vincent-Bragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vincent-Bragny Code postal 71430 Identifiant INSEE 71490
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 369 m² |
| Total | 36 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 36 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VINCENT-BRAGNY (71430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149015M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |