Permis de construire n° 07149015M0003 à Saint-Vincent-Bragny pour 333 m² de locaux, Le Gly
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 07149015M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07149015M0003 a été délivré le 10 juillet 2015 à Saint-Vincent-Bragny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Gly.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH86, CH12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-Bragny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
07/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-Bragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-Bragny Code postal 71430 Identifiant INSEE 71490
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 369 m² |
| Total | 36 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 36 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 369 m² |
| Total locaux | 36 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VINCENT-BRAGNY (71430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149015M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |