Retour aux autorisations de Saint-Vincent-des-Prés

Permis de construire Locaux N° 07148820S0001

Permis de construire à Saint-Vincent-des-Prés pour 1 m² de locaux - La Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 099 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix, Saint-Vincent-des-Prés (71250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LACOUR PERE & FILS et accordé le 2 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 13 novembre 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148820S0001, instruit par la commune de Saint-Vincent-des-Prés.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 07148820S0001

Demandeur

GAEC LACOUR PERE & FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07148820S0001, délivré le 2 juillet 2020 à Saint-Vincent-des-Prés (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Croix, Saint-Vincent-des-Prés (71250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LACOUR PERE & FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B244, B256, B18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 099 m²

Surface existante avant

3 354 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

3 355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/07/2020

Chantier (DOC)

13/11/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B244 B256 B18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-des-Prés Code postal 71250 Identifiant INSEE 71488
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 354 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	3 355 m²
Total	3 354 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	3 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 354 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	3 355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LACOUR PERE & FILS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 407799865
SIRET: 40779986500016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-VINCENT-DES-PRES (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07148820S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 099 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix, Saint-Vincent-des-Prés (71250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LACOUR PERE & FILS et accordé le 2 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 13 novembre 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148820S0001, instruit par la commune de Saint-Vincent-des-Prés.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-des-Prés

PC n°07148821S0001 Locaux Commencé

780 Rte De Tante Pierrette

Saint-Vincent-des-Prés (71250)

Extension sans transformation

16 nov. 2021 106 m² SDP FROMAGERIE BERNARD

DP n°07148819S0007 Locaux Autorisé

Mairie

Saint-Vincent-des-Prés (71250)

Extension sans transformation

03 sept. 2019 4 m² SDP COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

PC n°07148818S0002 Locaux Terminé

Le Charnay

Saint-Vincent-des-Prés (71250)

Nouvelle construction

26 avr. 2018 331 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHARNAY

PC n°07148815S0001 Logement Commencé

Moulin Des Meursaults

Saint-Vincent-des-Prés (71250)

Transformation sans extension

26 mai 2015 31 m² SDP

PC n°07148812S0005 Logement Terminé

Les Combes

Saint-Vincent-des-Prés (71250)

Nouvelle construction

20 févr. 2013 155 m² SDP

PC n°07148812S0004 Locaux Terminé

Sur Roche Au Biat

Saint-Vincent-des-Prés (71250)

Nouvelle construction

24 janv. 2013 225 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-des-Prés

Permis de démolir à Saint-Vincent-des-Prés

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Prés

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-des-Prés

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-des-Prés

Caractéristiques du projet