Retour aux permis de construire de Saint-Vallier

Permis de construire Locaux N° 07148625M0023

Permis de construire à Saint-Vallier pour 51 m² de locaux - Rue Hoche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 319 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Hoche, Saint-Vallier (71230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RADIO-CLUB DU BASSIN MINIER et accordé le 10 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148625M0023, instruit par la commune de Saint-Vallier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 07148625M0023

Demandeur

RADIO-CLUB DU BASSIN MINIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07148625M0023, délivré le 10 octobre 2025 à Saint-Vallier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Hoche, Saint-Vallier (71230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RADIO-CLUB DU BASSIN MINIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK142, AH79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 319 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vallier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BK142 AH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vallier Code postal 71230 Identifiant INSEE 71486
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	42 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	93 m²
Total	42 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	42 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RADIO-CLUB DU BASSIN MINIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 882408230
SIRET: 88240823000010
Code APE (NAF): 60.10Z - Édition et diffusion de programmes radio
Localisation: GOURDON (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07148625M0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 319 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Hoche, Saint-Vallier (71230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RADIO-CLUB DU BASSIN MINIER et accordé le 10 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148625M0023, instruit par la commune de Saint-Vallier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vallier

DP n°07148626M0022 Locaux Terminé

34 Rue Jean Marie Bernard

Saint-Vallier (71230)

Travaux sur construction existante

27 avr. 2026 28 m² SDP

PC n°07148626M0005 Logement Commencé

Rue Jeanne Labourde

Saint-Vallier (71230)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 135 m² SDP

PC n°07148626M0003 Logement Autorisé

10 Rue Eugene Pottier

Saint-Vallier (71230)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 59 m² SDP

PC n°07148625M0035 Mixte Autorisé

21 Rue Pasteur

Saint-Vallier (71230)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 288 m² SDP

PC n°07148625M0033 Locaux Autorisé

24 Ru Rue Elsof Leroy Ad168

Saint-Vallier (71230)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 32 m² SDP

DP n°07148625M0148 Locaux Autorisé

Rue Du Colonel Roll Tanguy Parcelle Cadastrale N_4 Et N_5

Saint-Vallier (71230)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 20 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Vallier

Permis d'aménager à Saint-Vallier

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Vallier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vallier

Autres types d'autorisations à Saint-Vallier

Caractéristiques du projet