Permis de construire n° 07148625M0023 à Saint-Vallier pour 51 m² de locaux, Rue Hoche
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2025
Dossier PC n° 07148625M0023
Demandeur
RADIO-CLUB DU BASSIN MINIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07148625M0023 a été délivré le 10 octobre 2025 à Saint-Vallier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Hoche. Le dossier a été déposé par RADIO-CLUB DU BASSIN MINIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK142, AH79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vallier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vallier Code postal 71230 Identifiant INSEE 71486
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 93 m² |
| Total | 42 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 42 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 93 m² |
| dont Bureaux | 42 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 93 m² |
| Total locaux | 42 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RADIO-CLUB DU BASSIN MINIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 882408230
- SIRET
- 88240823000010
- Code APE (NAF)
- 60.10Z - Édition et diffusion de programmes radio
- Année de création
- 1975
- Localisation
- GOURDON (71300)
Autres dossiers de RADIO-CLUB DU BASSIN MINIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148625M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |