Permis de construire à Saint-Vallier pour 3 335 m² de locaux - 96 Rue Des Badeaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PC n° 07148625M0008
Demandeur
GAEC SERPRIX-BILLOUX
Cette page présente le permis de construire n° 07148625M0008, délivré le 12 mai 2025 à Saint-Vallier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 96 Rue Des Badeaux, Saint-Vallier (71230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SERPRIX-BILLOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 335 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD41, CD42, CD43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Vallier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vallier Code postal 71230 Identifiant INSEE 71486
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 482 m² | 3 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 335 m² | 6 817 m² |
| Total | 3 482 m² | 3 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 335 m² | 6 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 482 m² | 3 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 335 m² | 6 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SERPRIX-BILLOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320182801
- SIRET
- 32018280100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ST VALLIER (71230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148625M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |