Permis de construire Locaux N° 07148619M0008

Permis de construire n° 07148619M0008 à Saint-Vallier pour 1 672 m² de locaux, Au Bois Franc

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 20 juin 2019

Dossier PC n° 07148619M0008

Demandeur

PARC DE BEAUREGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Bois Franc, le permis de construire n° 07148619M0008 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2019 à Saint-Vallier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de PARC DE BEAUREGARD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 672 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A11, A12, A1212. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 677 m²

Surface existante avant

1 866 m²

Surface créée

1 672 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

2 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Vallier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A11 A12 A1212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vallier Code postal 71230 Identifiant INSEE 71486
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 866 m² 1 672 m² 0 m² 942 m² 0 m² 730 m² 2 596 m²
Total 1 866 m² 1 672 m² 0 m² 942 m² 0 m² 730 m² 2 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 866 m² 1 672 m² 0 m² 942 m² 0 m² 730 m² 2 596 m²
Total locaux 1 866 m² 1 672 m² 0 m² 942 m² 0 m² 730 m² 2 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC DE BEAUREGARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751881665
SIRET
75188166500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SAINT VALLIER (71230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148619M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 677 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Bois Franc, à Saint-Vallier (71230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PARC DE BEAUREGARD ; la décision est intervenue le 20 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148619M0008, déposé en mairie de Saint-Vallier.

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