Retour aux permis de construire de Gourdon

Permis de construire Locaux N° 07122219M0002

Permis de construire à Gourdon pour 1 672 m² de locaux - Au Bois Franc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 677 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Bois Franc, Gourdon (71300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARC DE BEAUREGARD et accordé le 18 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 18 juin 2020, achèvement déclaré le 5 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122219M0002, instruit par la commune de Gourdon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 07122219M0002

Demandeur

PARC DE BEAUREGARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07122219M0002, délivré le 18 juin 2019 à Gourdon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Bois Franc, Gourdon (71300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARC DE BEAUREGARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 672 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A11, A12, A1212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 677 m²

Surface existante avant

1 866 m²

Surface créée

1 672 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

2 596 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

05/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/06/2019

Chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

05/08/2022

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A11 A12 A1212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gourdon Code postal 71300 Identifiant INSEE 71222
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 866 m²	1 672 m²	0 m²	942 m²	0 m²	730 m²	2 596 m²
Total	1 866 m²	1 672 m²	0 m²	942 m²	0 m²	730 m²	2 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 866 m²	1 672 m²	0 m²	942 m²	0 m²	730 m²	2 596 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC DE BEAUREGARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 751881665
SIRET: 75188166500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT VALLIER (71230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07122219M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 677 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Bois Franc, Gourdon (71300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARC DE BEAUREGARD et accordé le 18 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 18 juin 2020, achèvement déclaré le 5 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122219M0002, instruit par la commune de Gourdon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gourdon

DP n°07122226M0004 Locaux Autorisé

Champ Derriere Champ Derriere

Gourdon (71300)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°07122225M0006 Locaux Autorisé

2 Chemin De Serles

Gourdon (71300)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 1 139 m² SDP GAEC LES GRANDS PRES

PC n°07122225M0005 Locaux Autorisé

Chemin Des Paradiaux

Gourdon (71300)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 2 m² SDP GAEC LES GRANDS PRES

PC n°07122225M0007 Locaux Autorisé

90 Route De Macon

Gourdon (71300)

Transformation sans extension

12 sept. 2025 350 m² SDP

DP n°07122225M0009 Locaux Autorisé

Champ Derriere

Gourdon (71300)

Extension sans transformation

09 mai 2025 2 m² SDP ENOE SOLAIRE

PC n°07122225M0003 Locaux Commencé

120 Che Des Loges

Gourdon (71300)

Nouvelle construction

10 avr. 2025 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gourdon

Permis d'aménager à Gourdon

2 autorisations

Permis de démolir à Gourdon

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gourdon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gourdon

Autres types d'autorisations à Gourdon

Caractéristiques du projet