Permis de construire n° 07122219M0002 à Gourdon pour 1 672 m² de locaux, Au Bois Franc
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 07122219M0002
Demandeur
PARC DE BEAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Bois Franc, le permis de construire n° 07122219M0002 a été délivré le 18 juin 2019 à Gourdon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par PARC DE BEAUREGARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 672 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A11, A12, A1212. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2020
Achèvement (DAACT)
05/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourdon Code postal 71300 Identifiant INSEE 71222
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 866 m² | 1 672 m² | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 730 m² | 2 596 m² |
| Total | 1 866 m² | 1 672 m² | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 730 m² | 2 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 866 m² | 1 672 m² | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 730 m² | 2 596 m² |
| Total locaux | 1 866 m² | 1 672 m² | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 730 m² | 2 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC DE BEAUREGARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751881665
- SIRET
- 75188166500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT VALLIER (71230)
Autres dossiers de PARC DE BEAUREGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07122219M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |