Permis de construire Locaux N° 07148523E0002

Permis de construire n° 07148523E0002 à Saint-Vallerin pour 134 m² de locaux, Pinacle

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 07148523E0002

Demandeur

SCI LE PINACLE-T.M

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vallerin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07148523E0002 a été délivré le 13 octobre 2023, pour un projet situé Pinacle. SCI LE PINACLE-T.M porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 449 m², le programme représente 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 627, B 286, B 285. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vallerin référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 524 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 449 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

1 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vallerin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 627 B 286 B 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vallerin Code postal 71390 Identifiant INSEE 71485
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 19 449 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 134 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 134 m² de commerce et activités de service (dont 134 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 430 m² à 1 524 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 430 m² 134 m² 0 m² 40 m² 0 m² 94 m² 1 524 m²
Total 1 430 m² 134 m² 0 m² 40 m² 0 m² 94 m² 1 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 430 m² 134 m² 0 m² 40 m² 0 m² 94 m² 1 524 m²
dont Hôtels 1 430 m² 134 m² 0 m² 40 m² 0 m² 94 m² 1 524 m²
Total locaux 1 430 m² 134 m² 0 m² 40 m² 0 m² 94 m² 1 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE PINACLE-T.M, dont l'adresse déclarée est à Saint-Vallerin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LE PINACLE-T.M

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919601039
SIRET
91960103900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
SAINT-VALLERIN (71390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148523E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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