Permis de construire n° 07148523E0002 à Saint-Vallerin pour 134 m² de locaux, Pinacle
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PC n° 07148523E0002
Demandeur
SCI LE PINACLE-T.M
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vallerin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07148523E0002 a été délivré le 13 octobre 2023, pour un projet situé Pinacle. SCI LE PINACLE-T.M porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 449 m², le programme représente 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 627, B 286, B 285. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vallerin référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 524 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vallerin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vallerin Code postal 71390 Identifiant INSEE 71485
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 19 449 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 134 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 134 m² de commerce et activités de service (dont 134 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 430 m² à 1 524 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 430 m² | 134 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 94 m² | 1 524 m² |
| Total | 1 430 m² | 134 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 94 m² | 1 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 430 m² | 134 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 94 m² | 1 524 m² |
| dont Hôtels | 1 430 m² | 134 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 94 m² | 1 524 m² |
| Total locaux | 1 430 m² | 134 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 94 m² | 1 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE PINACLE-T.M, dont l'adresse déclarée est à Saint-Vallerin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LE PINACLE-T.M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919601039
- SIRET
- 91960103900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-VALLERIN (71390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148523E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |