Permis de construire n° 07148522E0004 à Saint-Vallerin pour 50 m² de locaux, La Tour
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 07148522E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07148522E0004, délivré le 16 septembre 2022 à Saint-Vallerin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Tour.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 991 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1395, C 555, C 549. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, La Tour, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vallerin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vallerin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vallerin Code postal 71390 Identifiant INSEE 71485
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 991 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 367 m² à 1 417 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Locaux | 1 017 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 067 m² |
| Total | 1 367 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 017 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 1 017 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VALLERIN (71390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148522E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 1395, C 555, C 549 à Saint-Vallerin (71390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Tour à Saint-Vallerin (71390)
L’autre dossier recensé sur la voie La Tour depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.