Permis de construire Locaux N° 07148215M0002

Permis de construire n° 07148215M0002 à Saint-Symphorien-de-Marmagne pour 869 m² de locaux, Champ De Bruyere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 07148215M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champ De Bruyere, le permis de construire n° 07148215M0002 a été délivré le 18 septembre 2015 à Saint-Symphorien-de-Marmagne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C435, C437. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-de-Marmagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 675 m²

Surface existante avant

3 570 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

4 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
28/02/2017
Autorisation
18/09/2015
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Marmagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C435 C437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-de-Marmagne Code postal 71710 Identifiant INSEE 71482
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 570 m²
Locaux 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
Total 3 570 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 4 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
dont Industrie 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
Total locaux 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE (71710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148215M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 28/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champ De Bruyere, à Saint-Symphorien-de-Marmagne (71710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07148215M0002, déposé en mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne.

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