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Permis de construire Locaux N° 07148214M0003

Permis de construire n° 07148214M0003 à Saint-Symphorien-de-Marmagne pour 250 m² de locaux, 72 Route De La Brume

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 72 Route De La Brume, à Saint-Symphorien-de-Marmagne (71710).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE et accordé le 2 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148214M0003, déposé en mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 07148214M0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07148214M0003 a été délivré le 2 juin 2014 à Saint-Symphorien-de-Marmagne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 72 Route De La Brume. COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC108, AC110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-de-Marmagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

549 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Marmagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC108 AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Symphorien-de-Marmagne Code postal 71710 Identifiant INSEE 71482
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²
Total	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Autres activités	250 m²	0 m²	250 m²	-250 m²	0 m²
dont Entrepôt	250 m²	0 m²	250 m²	-250 m²	0 m²
Total locaux	250 m²	250 m²	250 m²	0 m²	250 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104827
SIRET: 21710482700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE (71710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07148214M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 72 Route De La Brume, à Saint-Symphorien-de-Marmagne (71710).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE et accordé le 2 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148214M0003, déposé en mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne.

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