Permis de construire n° 07148115S0002 à Saint-Symphorien-d'Ancelles pour 118 m² de logement, Lot Le Clos Des Compagnons Lot - N 3 - Les Guicheries
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 07148115S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot Le Clos Des Compagnons Lot - N 3 - Les Guicheries, le permis de construire n° 07148115S0002 a été délivré le 19 mars 2015 à Saint-Symphorien-d'Ancelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1929. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ancelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ancelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot - N 3 - Les Guicheries
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-d'Ancelles Code postal 71570 Identifiant INSEE 71481
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVILLE (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148115S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |