Permis de construire Logement N° 07148114S0005

Permis de construire n° 07148114S0005 à Saint-Symphorien-d'Ancelles pour 142 m² de logement, Rue Des Chanillons

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2014

Dossier PC n° 07148114S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07148114S0005, délivré le 29 juin 2014 à Saint-Symphorien-d'Ancelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Chanillons.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B252, B245. Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ancelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 174 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

17/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
17/03/2017
Autorisation
29/06/2014
Chantier (DOC)
30/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2017

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ancelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B252 B245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-d'Ancelles Code postal 71570 Identifiant INSEE 71481
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOISSEY (01140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148114S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juin 2014
Date de dépôt 17/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Chanillons, à Saint-Symphorien-d'Ancelles (71570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014, achèvement déclaré le 17 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148114S0005, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ancelles.

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