Permis de construire Locaux N° 07148024E0004

Permis de construire n° 07148024E0004 à Saint-Sernin-du-Plain pour 179 m² de locaux, 9 Rue De Mercey

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 07148024E0004

Demandeur

EARL DOMAINE BEAUREGARD-DEPERNON MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07148024E0004 a été délivré le 31 janvier 2025 à Saint-Sernin-du-Plain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue De Mercey. Le projet est porté par EARL DOMAINE BEAUREGARD-DEPERNON MICHEL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN162, AN165, AN166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sernin-du-Plain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 127 m²

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

1 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sernin-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN162 AN165 AN166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sernin-du-Plain Code postal 71510 Identifiant INSEE 71480
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 876 m² 179 m² 0 m² 47 m² 0 m² 132 m² 1 008 m²
Total 956 m² 179 m² 0 m² 47 m² 0 m² 132 m² 1 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 876 m² 179 m² 0 m² 47 m² 0 m² 132 m² 1 008 m²
dont Entrepôt 876 m² 179 m² 0 m² 47 m² 0 m² 132 m² 1 008 m²
Total locaux 876 m² 179 m² 0 m² 47 m² 0 m² 132 m² 1 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE BEAUREGARD-DEPERNON MICHEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
399609536
SIRET
39960953600020
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-SERNIN-DU-PLAIN (71510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148024E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Mercey, à Saint-Sernin-du-Plain (71510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DOMAINE BEAUREGARD-DEPERNON MICHEL et accordé le 31 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148024E0004, déposé en mairie de Saint-Sernin-du-Plain.

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