Permis de construire n° 07148021E0005 à Saint-Sernin-du-Plain pour 34 m² de logement, 3 Rue De La Chaumeraie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PC n° 07148021E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sernin-du-Plain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07148021E0005 a été délivré le 15 septembre 2021, pour un projet situé 3 Rue De La Chaumeraie.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM172, AM174. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sernin-du-Plain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
20/03/2022
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Sernin-du-Plain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sernin-du-Plain Code postal 71510 Identifiant INSEE 71480
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 72 m² |
| Total | 72 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 72 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SERNIN-DU-PLAIN (71510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148021E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |