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Permis de construire Locaux N° 07148018E0004

Permis de construire à Saint-Sernin-du-Plain pour 68 m² de locaux - 5 Rue De La Judee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Judee, Saint-Sernin-du-Plain (71510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE ANDRE DELORME et accordé le 12 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 février 2019, achèvement déclaré le 8 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148018E0004, instruit par la commune de Saint-Sernin-du-Plain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 07148018E0004

Demandeur

DOMAINE ANDRE DELORME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07148018E0004, délivré le 12 novembre 2018 à Saint-Sernin-du-Plain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue De La Judee, Saint-Sernin-du-Plain (71510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE ANDRE DELORME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN312, AN260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 270 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2019.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

08/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt

08/12/2019

Autorisation

12/11/2018

Chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

08/12/2019

Localisation du projet à Saint-Sernin-du-Plain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN312 AN260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sernin-du-Plain Code postal 71510 Identifiant INSEE 71480
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	403 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	471 m²
Total	403 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	403 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	471 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE ANDRE DELORME

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 500995642
SIRET: 50099564200021
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-SERNIN-DU-PLAIN (71510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07148018E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	08/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Judee, Saint-Sernin-du-Plain (71510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE ANDRE DELORME et accordé le 12 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 février 2019, achèvement déclaré le 8 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148018E0004, instruit par la commune de Saint-Sernin-du-Plain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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