Permis de construire n° 07148018E0001 à Saint-Sernin-du-Plain pour 336 m² de locaux, En Vernois
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PC n° 07148018E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé En Vernois, le permis de construire n° 07148018E0001 a été délivré le 19 février 2018 à Saint-Sernin-du-Plain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR163. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sernin-du-Plain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2018
Achèvement (DAACT)
12/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Sernin-du-Plain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sernin-du-Plain Code postal 71510 Identifiant INSEE 71480
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 336 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 84 m² | 336 m² |
| Total | 252 m² | 336 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 84 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 252 m² | 336 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 84 m² | 336 m² |
| Total locaux | 252 m² | 336 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 84 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SERNIN-DU-PLAIN (71510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148018E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 12/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |