Permis de construire n° 07148016E0005 à Saint-Sernin-du-Plain pour 117 m² de locaux, 21 Rue De St Leger Nyon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 07148016E0005
Demandeur
PHILIPPE JEANNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sernin-du-Plain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07148016E0005 a été délivré le 16 septembre 2016, pour un projet situé 21 Rue De St Leger Nyon. PHILIPPE JEANNOT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS144, AS129, AS128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sernin-du-Plain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sernin-du-Plain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nyon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sernin-du-Plain Code postal 71510 Identifiant INSEE 71480
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 530 m² |
| Total | 413 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 413 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 530 m² |
| Total locaux | 413 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHILIPPE JEANNOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791500796
- SIRET
- 79150079600010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-SERNIN-DU-PLAIN (71510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148016E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |