Permis de construire Logement N° 07148014E0005

Permis de construire n° 07148014E0005 à Saint-Sernin-du-Plain pour 425 m² de logement, 4 Chateau De Cromey Cromey-Le-Haut

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 07148014E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sernin-du-Plain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07148014E0005 a été délivré le 31 mars 2015, pour un projet situé 4 Chateau De Cromey Cromey-Le-Haut.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 932 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX155, AX161, AX160. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sernin-du-Plain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 932 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

425 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2016

Localisation du projet à Saint-Sernin-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX155 AX161 AX160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cromey-Le-Haut

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sernin-du-Plain Code postal 71510 Identifiant INSEE 71480
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 610 m²
Locaux 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² -425 m² 0 m²
Total 610 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAIN-LES-MOUTIERS (21500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148014E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 932 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Chateau De Cromey Cromey-Le-Haut, à Saint-Sernin-du-Plain (71510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07148014E0005, déposé en mairie de Saint-Sernin-du-Plain.

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