Permis de construire Logement N° 07148014E0005

Permis de construire à Saint-Sernin-du-Plain pour 425 m² de logement - 4 Chateau De Cromey Cromey-Le-Haut

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 07148014E0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07148014E0005, délivré le 31 mars 2015 à Saint-Sernin-du-Plain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Chateau De Cromey Cromey-Le-Haut, Saint-Sernin-du-Plain (71510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 932 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX155, AX161, AX160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 932 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

425 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2016

Localisation du projet à Saint-Sernin-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX155 AX161 AX160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cromey-Le-Haut

Territoire administratif

Commune
Saint-Sernin-du-Plain Code postal 71510 Identifiant INSEE 71480
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 610 m²
Locaux 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m²
Total 610 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAIN-LES-MOUTIERS (21500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148014E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 932 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chateau De Cromey Cromey-Le-Haut, Saint-Sernin-du-Plain (71510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148014E0005, instruit par la commune de Saint-Sernin-du-Plain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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