Permis de construire n° 07147913M0004 à Saint-Sernin-du-Bois pour 127 m² de logement, allée du Clouzeau Lotissement "Le Clouzeau"
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 07147913M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07147913M0004, délivré le 5 août 2013 à Saint-Sernin-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé allée du Clouzeau Lotissement "Le Clouzeau".
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 96P. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée du Clouzeau, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sernin-du-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2013
Achèvement (DAACT)
29/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Sernin-du-Bois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Le Clouzeau"
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sernin-du-Bois Code postal 71200 Identifiant INSEE 71479
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSERTENNE (71510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07147913M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 29/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée du Clouzeau à Saint-Sernin-du-Bois (71200)
L’autre dossier recensé allée du Clouzeau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.