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Permis de construire Locaux N° 07147524E0017

Permis de construire n° 07147524E0017 à Saint-Rémy pour 1 796 m² de locaux, 1 Rue Des Eduens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 656 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Eduens, à Saint-Rémy (71100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARES et accordé le 2 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2024, achèvement déclaré le 11 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07147524E0017, déposé en mairie de Saint-Rémy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 07147524E0017

Demandeur

ARES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07147524E0017 a été délivré le 2 octobre 2024 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Des Eduens. La demande émane de ARES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY394, AY392, AY393. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 656 m²

Surface existante avant

1 447 m²

Surface créée

1 796 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

1 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2026.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/06/2026

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

11/06/2026

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY394 AY392 AY393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy Code postal 71100 Identifiant INSEE 71475
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 447 m²	349 m²	1 447 m²	0 m²	1 447 m²	349 m²	1 796 m²
Total	1 447 m²	349 m²	1 447 m²	0 m²	1 447 m²	349 m²	1 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	349 m²	1 447 m²	0 m²	1 796 m²	1 796 m²
Autres activités	1 447 m²	0 m²	0 m²	1 447 m²	-1 447 m²	0 m²
dont Industrie	1 447 m²	0 m²	0 m²	1 447 m²	-1 447 m²	0 m²
Total locaux	1 447 m²	349 m²	1 447 m²	1 447 m²	349 m²	1 796 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528853807
SIRET: 52885380700055
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2010
Localisation: DRACY-LE-FORT (71640)

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Transformation avec extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07147524E0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 656 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Eduens, à Saint-Rémy (71100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARES et accordé le 2 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2024, achèvement déclaré le 11 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07147524E0017, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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