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Permis de construire Locaux N° 07118219E0015

Permis de construire n° 07118219E0015 à Dracy-le-Fort pour 830 m² de locaux, Z.i De La Tuilerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 754 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Z.i De La Tuilerie, à Dracy-le-Fort (71640).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARES et accordé le 11 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07118219E0015, déposé en mairie de Dracy-le-Fort.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 07118219E0015

Demandeur

ARES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07118219E0015 a été délivré le 11 octobre 2019 à Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Z.i De La Tuilerie. Le projet est porté par ARES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dracy-le-Fort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 754 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dracy-le-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dracy-le-Fort Code postal 71640 Identifiant INSEE 71182
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 350 m²	180 m²	650 m²	0 m²	650 m²	180 m²	1 530 m²
Total	1 350 m²	180 m²	650 m²	0 m²	650 m²	180 m²	1 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	1 350 m²	180 m²	650 m²	650 m²	180 m²	1 530 m²
dont Bureaux	700 m²	180 m²	650 m²	0 m²	830 m²	1 530 m²
dont Industrie	305 m²	0 m²	0 m²	305 m²	-305 m²	0 m²
dont Entrepôt	345 m²	0 m²	0 m²	345 m²	-345 m²	0 m²
Total locaux	1 350 m²	180 m²	650 m²	650 m²	180 m²	1 530 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528853807
SIRET: 52885380700055
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2010
Localisation: DRACY-LE-FORT (71640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07118219E0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 754 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Z.i De La Tuilerie, à Dracy-le-Fort (71640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARES et accordé le 11 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07118219E0015, déposé en mairie de Dracy-le-Fort.

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