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Permis de construire Locaux N° 07118219E0015

Permis de construire à Dracy-le-Fort pour 830 m² de locaux - Z.i De La Tuilerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 754 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i De La Tuilerie, Dracy-le-Fort (71640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARES et accordé le 11 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07118219E0015, instruit par la commune de Dracy-le-Fort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 07118219E0015

Demandeur

ARES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07118219E0015, délivré le 11 octobre 2019 à Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Z.i De La Tuilerie, Dracy-le-Fort (71640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 754 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dracy-le-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dracy-le-Fort Code postal 71640 Identifiant INSEE 71182
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 350 m²	180 m²	650 m²	0 m²	650 m²	180 m²	1 530 m²
Total	1 350 m²	180 m²	650 m²	0 m²	650 m²	180 m²	1 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	700 m²	180 m²	650 m²	0 m²	830 m²	1 530 m²
Industrie	305 m²	0 m²	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	345 m²	0 m²	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 350 m²	180 m²	650 m²	650 m²	180 m²	1 530 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528853807
SIRET: 52885380700055
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: DRACY-LE-FORT (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07118219E0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 754 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i De La Tuilerie, Dracy-le-Fort (71640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARES et accordé le 11 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07118219E0015, instruit par la commune de Dracy-le-Fort.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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