Permis de construire n° 07146613M0003 à Saint-Nizier-sur-Arroux pour 690 m² de locaux, Bois Ferrey
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PC n° 07146613M0003
Demandeur
GAEC RENAUD PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07146613M0003, délivré le 19 août 2013 à Saint-Nizier-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Bois Ferrey. La demande émane de GAEC RENAUD PERE ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A156. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-sur-Arroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
05/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Nizier-sur-Arroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Ferrey
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71466
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 416 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 106 m² |
| Total | 1 416 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 416 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 106 m² |
| Total locaux | 1 416 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RENAUD PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479629024
- SIRET
- 47962902400015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX (71190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07146613M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |