Permis de construire Locaux N° 07146613M0001

Permis de construire n° 07146613M0001 à Saint-Nizier-sur-Arroux pour 843 m² de locaux, La Planche

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 07146613M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2013 à Saint-Nizier-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07146613M0001 porte sur un projet situé La Planche.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A52. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-sur-Arroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 800 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+843 m²

Surface totale après

2 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2013

Achèvement (DAACT)

29/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
29/05/2015
Autorisation
21/05/2013
Chantier (DOC)
16/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2015

Localisation du projet à Saint-Nizier-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planche

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nizier-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71466
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Locaux 1 057 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 1 900 m²
Total 1 190 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 2 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 057 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 1 900 m²
Total locaux 1 057 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 1 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX (71190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07146613M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Planche, à Saint-Nizier-sur-Arroux (71190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 16 août 2013, achèvement déclaré le 29 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07146613M0001, déposé en mairie de Saint-Nizier-sur-Arroux.

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