Permis de construire Mixte N° 07146226E0001

Permis de construire n° 07146226E0001 à Saint-Maurice-en-Rivière pour 50 m² de logement et locaux, 49 Gr Grande Rue

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2026

Dossier PC n° 07146226E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Gr Grande Rue, le permis de construire n° 07146226E0001 a été délivré le 16 mai 2026 à Saint-Maurice-en-Rivière (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 627 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B556, B750, B752. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 627 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/05/2026
2
Autorisation
16/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B556 B750 B752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-en-Rivière Code postal 71620 Identifiant INSEE 71462
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 150 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 87 m²
Total 237 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 87 m²
Total locaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SASSENAY (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07146226E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 mai 2026
Date de dépôt 16/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 627 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 49 Gr Grande Rue, à Saint-Maurice-en-Rivière (71620).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07146226E0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Rivière.

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