Déclaration préalable Locaux N° 07146225E0001

Déclaration préalable n° 07146225E0001 à Saint-Maurice-en-Rivière pour 6 m² de locaux, Saint Maurice

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier DP n° 07146225E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint Maurice, la déclaration préalable n° 07146225E0001 a été accordée le 20 février 2025 à Saint-Maurice-en-Rivière (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F593, F592, F742. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 936 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F593 F592 F742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-en-Rivière Code postal 71620 Identifiant INSEE 71462
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Locaux 240 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 246 m²
Total 319 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 246 m²
Total locaux 240 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAURICE EN RIVIERE (71620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07146225E0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Saint Maurice, à Saint-Maurice-en-Rivière (71620).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07146225E0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Rivière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maurice-en-Rivière

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-en-Rivière