Permis de construire Locaux N° 07145625E0021

Permis de construire n° 07145625E0021 à Saint-Martin-en-Bresse pour 172 m² de locaux, Za Les Quartz

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PC n° 07145625E0021

Demandeur

VINDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07145625E0021, délivré le 4 décembre 2025 à Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Za Les Quartz. Le demandeur déclaré est VINDY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB1884. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 244 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Bresse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB1884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-en-Bresse Code postal 71620 Identifiant INSEE 71456
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 351 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 523 m²
Total 351 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 351 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 523 m²
dont Entrepôt 351 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 523 m²
Total locaux 351 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884878281
SIRET
88487828100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (71620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07145625E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 244 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Les Quartz, à Saint-Martin-en-Bresse (71620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINDY et accordé le 4 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07145625E0021, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Bresse.

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