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Permis de construire Locaux N° 07145625E0004

Permis de construire n° 07145625E0004 à Saint-Martin-en-Bresse pour 110 m² de locaux, 11B Route De Saint-Maurice

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11B Route De Saint-Maurice, à Saint-Martin-en-Bresse (71620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PRUNAJE et accordé le 30 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025, achèvement déclaré le 4 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07145625E0004, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 07145625E0004

Demandeur

SCI PRUNAJE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07145625E0004 a été délivré le 30 septembre 2025 à Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11B Route De Saint-Maurice. La demande émane de SCI PRUNAJE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1939. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Bresse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 296 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

04/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/09/2025

Chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

04/03/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-en-Bresse Code postal 71620 Identifiant INSEE 71456
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
Locaux	199 m²	110 m²	40 m²	70 m²	269 m²
Total	269 m²	110 m²	110 m²	0 m²	269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	70 m²	110 m²	0 m²	110 m²	180 m²
Autres activités	129 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	89 m²
dont Entrepôt	129 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	89 m²
Total locaux	199 m²	110 m²	40 m²	70 m²	269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRUNAJE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539567313
SIRET: 53956731300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (71620)

Autres dossiers de SCI PRUNAJE

PC n°07145620E0008 Terminé

11 Route De Saint Maurice

Transformation sans extension

28 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07145625E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11B Route De Saint-Maurice, à Saint-Martin-en-Bresse (71620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PRUNAJE et accordé le 30 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025, achèvement déclaré le 4 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07145625E0004, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Bresse.

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PC n°07145625E0011 Logement Commencé

Route De La Genevriere

Saint-Martin-en-Bresse (71620)

Nouvelle construction

17 juin 2025 149 m² SDP

PC n°07145624E0029 Mixte Autorisé

2 Rue Du Bourg

Saint-Martin-en-Bresse (71620)

Transformation avec extension

20 juin 2025 210 m² SDP BC LYLAS

PC n°07145625E0016 Logement Autorisé

Rue De Genevriere

Saint-Martin-en-Bresse (71620)

Nouvelle construction

08 août 2025 196 m² SDP

PC n°07145625E0018 Logement Terminé

Rue Du Bois De Bepraux

Saint-Martin-en-Bresse (71620)

Nouvelle construction

12 août 2025 43 m² SDP

PC n°07145625E0021 Locaux Autorisé

Za Les Quartz

Saint-Martin-en-Bresse (71620)

Extension sans transformation

04 déc. 2025 172 m² SDP VINDY

PC n°07145625E0024 Logement Commencé

Chemin Du Morlux Le Clouseau

Saint-Martin-en-Bresse (71620)

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08 déc. 2025 102 m² SDP

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