Permis de construire Logement N° 07145519E0001

Permis de construire n° 07145519E0001 à Saint-Martin-du-Tartre pour 65 m² de logement, Rue Du Four A Pain Le Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 21 janvier 2019

Dossier PC n° 07145519E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2019 à Saint-Martin-du-Tartre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07145519E0001 porte sur un projet situé Rue Du Four A Pain Le Bourg.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C223. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Tartre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

211 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tartre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Tartre Code postal 71460 Identifiant INSEE 71455
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN-DU-TARTRE (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07145519E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Four A Pain Le Bourg, à Saint-Martin-du-Tartre (71460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07145519E0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tartre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-du-Tartre

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-du-Tartre