Déclaration préalable n° 07145521E0002 à Saint-Martin-du-Tartre pour 96 m² de locaux, 16 Rue Des Vignes - Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier DP n° 07145521E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 juillet 2021 à Saint-Martin-du-Tartre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07145521E0002 porte sur un projet situé 16 Rue Des Vignes - Le Bourg.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A6. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Tartre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
25/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tartre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tartre Code postal 71460 Identifiant INSEE 71455
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 446 m² |
| Total | 350 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 446 m² |
| Total locaux | 350 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN-DU-TARTRE (71460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07145521E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |